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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/03/2021
Majeurs protégés
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20210881
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication, dans le cadre de la succession de Madame X, la sœur défunte de sa cliente, et de...
25/03/2021
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale
Majeurs protégés
Successions
Ayant droit