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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
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20/02/2020
Affaire de principe
Défavorable/Secret des affaires
Conseil 20193758
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Caractère communicable, à un candidat évincé, des pénalités de retard infligées à un autre...
20/02/2020
Défavorable/Secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public