Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Expulsion
Détenus
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20132694
Ministère de l'intérieur
Communication des informations relatives à la situation de ses deux clients actuellement retenus...
12/09/2013
Incompétence/Renseignement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus
Expulsion