Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bussy-Saint-Georges
31/12/2017
Permis de construire
Favorable/Sauf secret
Avis 20175224
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Copie des documents suivants : 1) courrier de transmission à la société ENEDIS (ex-ERDF) pour...
31/12/2017
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf secret
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire