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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/07/2021
Assistants maternels et familiaux
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20212850
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication de la copie des rapports rédigés dans le cadre de son évaluation pour l'agrément...
08/07/2021
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches