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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/06/2013
Aide sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable
Avis 20134049
Conseil général de la Gironde
Copie du dossier d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) de Madame B. dont elle est héritière.
06/06/2013
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale