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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
23/10/2008
Affaire de principe
Incompétence/Renseignement
Avis 20084052
ministre des affaires étrangères et européennes (consulat général de France à Abidjan)
- communication de documents dans le cadre d'une demande de deux visas de long séjour pour...
23/10/2008
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Nationalité