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Avis 20083749
ministre de la justice (maison centrale de Moulins-Yzeure)- copie de tous les documents le concernant (dossiers administratif, pénitentiaire, disciplinaire etc).
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Conseil 20084024
directeur du centre hospitalier de Sambre Avesnois- caractère communicable, à une mère, du dossier médical de son fils majeur, décédé.