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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/09/2019
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Vie privée
Avis 20190617
Mairie de Pauillac
Communication, par courrier ou par mail, de la copie du procès-verbal établi par la police...
05/09/2019
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire
Logement
Inspection