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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20215024
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20164939
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'ensemble des documents publics publiés depuis janvier 2013 par l’association Club...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes