Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20200475
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents détenus par la MIVILUDES ...
12/03/2020
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Sectes