Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional des Pays de la Loire
Conditions de travail
Affaire courante
Avis 20152427
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux derniers...
18/06/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Syndicats et représentation
Conditions de travail