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Préfecture de police de Paris 13/05/2014 Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Police Justice

  • Avis 20141495
    Préfecture de police de Paris
    Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à la visite à son domicile le 18...
    13/05/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20141619
    Préfecture de police de Paris
    Copie des documents suivants : 1) la sollicitation que le maire du XIXème arrondissement de...
    13/05/2014 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Police

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Judiciaire 1 Sans objet/Communiqué
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