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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de police de Paris
13/11/2014
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Police
Justice
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20143981
Préfecture de police de Paris
Copie du rapport d'événement n° 2014/039703 le concernant, établi à la suite de l'intervention...
13/11/2014
Favorable/Sauf judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police