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Thème
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Administration
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Séance
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Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
23/05/2013
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20132352
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
23/05/2013
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT