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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/01/2019
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20190101
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois
Caractère communicable à une association, des documents suivants mentionnés à l'article...
24/01/2019
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Gestion des établissements de santé