Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/12/2014
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Sans objet/Inexistant
Avis 20144415
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
11/12/2014
Sans objet/Inexistant
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit