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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/04/2002
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20020382
directeur général de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH )
- copie du dossier n°81160 relatif à l'attribution de subventions en vue de réaliser des travaux...
25/04/2002
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement