Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20114743
chef de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
- la communication du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) relatif au...
12/01/2012
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaires Sanitaires Et Sociales
Gestion des établissements de santé