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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Gers
Assistants maternels et familiaux
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Vie privée
Avis 20152840
Conseil départemental du Gers
Copie des documents suivants : 1) les rapports d'évaluation de la demande d'agrément de Madame...
30/07/2015
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Dossier personnel
Assistants maternels et familiaux
crèches