Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/04/2016
Vie Publique/Vie Locale
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20161236
Mairie de Drancy
Copie des documents suivants : 1) la liste nominative de l'ensemble des membres du cabinet du...
28/04/2016
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Vie Locale