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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
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Avis 20151897
Mairie de Venelles
Copie de documents relatifs à la construction illicite au sein des bâtiments de la SCEA X : 1)...
21/05/2015
Incompétence/Renseignement
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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
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