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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/10/2002
Sécurité sanitaire
Activités agricoles
Industrie
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20023981
vétérinaire responsable de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et sanitaires
- copie de l'intégralité du rapport établi à la suite de l'enquête épidémiologique réalisée...
03/10/2002
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire
Activités agricoles