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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des affaires sociales et de la santé
16/01/2014
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20135147
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie des budgets, comptes, conventions et comptes rendus financiers relatifs aux subventions...
16/01/2014
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Subvention