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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/10/2001
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Agriculture
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20014045
maire de l'Ile-Rousse
- copie de la délibération du conseil municipal du 17 avril 2000 décidant l'abandon d'un certain...
25/10/2001
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture