Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/01/2014
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Défavorable/Vie privée
Avis 20135123
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Les Sablons (EHPAD 54)
Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier médical de sa mère décédée, Madame X....
16/01/2014
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Secret
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel