Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Montrouge
Sécurité sanitaire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf comportement
Avis 20161955
Mairie de Montrouge
Copie des documents suivants: 1) le rapport écrit de Madame X, inspectrice de salubrité du...
09/06/2016
Favorable/Sauf comportement
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire