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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/05/2015
Sécurité sanitaire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20151578
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Copie des documents de contrôle des animaux du cirque X relatifs à son installation, du 31...
21/05/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire