Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme (DSDEN 63)
08/10/2020
Carrière
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20203024
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme (DSDEN 63)
Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, des éléments relatifs au...
08/10/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Représentation