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Mairie de Lesparre-Médoc 31/12/2017

  • Avis 20170653
    Mairie de Lesparre-Médoc
    Communication des textes réglementaires sur lesquels s’appuie la facturation et la gestion des...
    31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
  • Avis 20170976
    Mairie de Lesparre-Médoc
    Communication de l'ensemble des documents relatifs à la tarification des contraventions...
    31/12/2017 Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Eau 1 Politique et réglementation

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Environnement 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière

Conclusions

1 Irrecevable 1 Irrecevable/Diffusion publique
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