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Avis 20161007
Ministère de la justice
Communication des documents suivants se rapportant à l’information ouverte au Parquet de...
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Avis 20160110
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'instruction générale relative à l'état civil consulaire.
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Avis 20160544
Mairie de Lyon
Communication, en sa qualité de maire du 1er arrondissement de Lyon, du fichier des logements...
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Avis 20160735
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication de la grille la concernant ayant servi de support au jury du concours d'attaché...