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Ministère de la défense Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sans objet/Inexistant

Avis 20134731
Ministère de la défense

Communication des documents suivants, établis ou détenus par la Gendarmerie nationale : 1) tout...

05/12/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20152914
Ministère de la défense

Communication des images prises le 15 décembre 2014 entre six heures et vingt-trois heures par...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance Judiciaire