Recherche - CADA

CAF Irrecevable/Documentation

Avis 20163704
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Communication des documents administratifs contenant les données statistiques agrégées relatives...

06/10/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20165085
Caisse d'allocations familiales de Corse du Sud (CAF 20)

Copie de l'attestation de ses prestations familiales pour les années 1982 à 1986.

12/01/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20170738
Préfecture du Bas-Rhin

Communication de l'attestation portant sur la date d'entrée de leurs deux filles, X et X, sur le...

31/12/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour CAF
Avis 20181129
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)

Copie par voie postale des éléments suivants : 1) le récépissé de sa demande de versement du...

12/07/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20181058
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

Communication de tout document présentant l'analyse de sa situation auprès de la CAF, indiquant...

15/09/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20182430
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Communication de tout document présentant l'analyse de sa situation auprès de la CAF, indiquant...

15/09/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20191659
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication d'une attestation confirmant son absence de dette envers le conseil général.

31/12/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF