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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2018
Industrie
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20182577
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Communication des documents suivants concernant le contrat de concession ayant pour objet la...
31/12/2018
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public