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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/06/2017
Assistants maternels et familiaux
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20171669
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de la liste des accueillants familiaux agréés.
08/06/2017
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches