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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/05/2018
Culture
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20180352
Ministère de la culture
Consultation de quatre dossiers complets relatifs à l'exportation d’œuvres mobilières à savoir...
03/05/2018
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Culture
Patrimoine