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data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/11/2018
Favorable/Sauf diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Avis 20183132
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants : 1) le constat justifiant le paiement d'une redevance...
22/11/2018
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Vie Publique / Vie Locale
Eau