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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/11/2012
Marché public
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20124063
France Télécom
Communication des contrats conclus avec les entreprises GMS, du groupe SCOPELEC, SCOPELEC IDF et...
22/11/2012
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public