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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
13/03/2014
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20140453
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication du contrat de partenariat et de ses annexes, portant sur l'écotaxe poids lourds et...
13/03/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Partenariat public-privé
Pollution