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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
17/05/2018
Défavorable/Vie privée
Avis 20180709
Ministère de la Justice
Copie du registre des entrées et des sorties de la maison d'arrêt de Besançon du 21 août 2017,...
17/05/2018
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus