Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional d'Ile-de-France
Territoriale
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20214785
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, occultés, le cas...
23/09/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Carrière
Rémunération