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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
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Préfecture de police de Paris
30/09/2020
Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201569
Préfecture de police de Paris
Communication des procès-verbaux d'infraction ainsi que toutes les autorisations de fermeture de...
30/09/2020
Favorable/Sauf inexistant
Incompétence/Judiciaire
Vie Publique / Vie Locale