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Administration
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Séance
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Communauté de communes du pays de Sainte-Odile
30/04/2021
Délégation de service public
Economie
Délégué
Avis 20210664
Communauté de communes du pays de Sainte-Odile
Communication du nouveau contrat de délégation de service public concernant l'exploitation de...
30/04/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public