Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Vie privée
Avis 20150008
Ministère de la justice
Copie des documents suivants : 1) la sanction disciplinaire prise à son encontre le 28 février...
05/02/2015
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus