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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/09/2014
Lieux de détention
Ordre Public Et Sécurité
Sans objet/Communiqué
Avis 20142602
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention au sein de...
04/09/2014
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention
Déontologie
Discipline