Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/03/2019
Gestion des établissements de santé
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20185284
Centre psychothérapique de l'Ain
Copie des documents suivants, prévus à l'article L3222-5-1 du code la santé publique et par...
21/03/2019
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé