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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Contrôle
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20183952
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des certificats d'immatriculation des véhicules suivants X.
24/01/2019
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Immatriculation
Contrôle