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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/07/2015
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20152452
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport établi à l'issue de...
09/07/2015
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Intervention