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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement

Avis 20152354
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

La copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates de visites effectuées au...

18/06/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20190101
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois

Caractère communicable à une association, des documents suivants mentionnés à l'article...

24/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé