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Intervention Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20194202
Mairie de Nice

Copie de la main courante déposée à la suite de l'accident dont a été victime son client le 5...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Intervention
Avis 20195510
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport d'intervention forcée des sapeurs‐pompiers de Paris, le 3 septembre...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Intervention